Questions sur la loi Duflot à Strasbourg

Tout savoir sur la loi Duflot

Née le 1er janvier 2013, la loi Duflot vient de voir le jour. L'investissement en vous permettra de bénéficier d'une réduction d'impôts de 18% sur un montant maximal de 300 000€. Ces 18% du montant investi seront répartis sur 9 ans, soit 6 000€/an au maximum.

Conditions et avantages de la loi Duflot

Pour profiter des bienfaits de loi Duflot, les acquéreurs se doivent de réaliser leur investissement sur un bien BBC ou RT 2012. 
Le dispositif Duflot offre également de multiples avantages : Si votre investissement s'élève à 300 000€, la loi propose une réduction fiscale de 18%. L'investisseur pourra ainsi récupérer 54 000€ d'impôt soit 6 000€/an pendant 9 ans.

Second avantage non négligeable : la possibilité de réaliser deux investissements par année. Cependant la réduction d'impôt ne s'appliquera que sur 300 000€.

Le dispositif Duflot est-il accessible à tous les investisseurs ?

Tous les Français payant des impôts en France peuvent bénéficier de la loi Duflot. 

Les contraintes de La loi Duflot

Voici les obligations à respecter afin de bénéficier du dispositif : 

Acquérir un logement neuf labellisé BBC ou RT 2012
Démarrer la location 12 mois maximum après la livraison du bien 
Faire en sorte que le bien soit la résidence principale du locataire 
Ne pas louer à un membre de sa famille
Louer pendant 9 ans au minimum 
A ces contraintes s'ajoutent d'autres obligations : 
Investir dans une zone où la demande de logement est plus forte que l'offre 
Limiter les acquisitions à deux par année et par foyer fiscal 
Prendre en compte le prix au m² qui ne doit pas dépasser 5 500€/m².

J'ai réalisé un investissement locatif sous loi Scellier, puis-je faire un second avec la loi Duflot ?

Oui ! Si le plafonnement global des niches fiscales est respecté, il n'y a aucun problème pour réaliser un investissement dans un programme immobilier à Strasbourg.

Si je ne paye pas d'impôts, suis-je éligible à la loi Duflot ?

Oui ! Si actuellement vous ne payez pas d'impôts, demain la situation peut évoluer. Dans ce cas, vous prétendrez à la défiscalisation annuelle.

Mon bien est acheté, financé et livré, qu'est-ce qu'il se passe maintenant ?

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